Concours 2018 – Conditions de participation

Conditions générales de participation

La participation au concours implique l’acceptation des présentes conditions générales de participation.

  1. Participants

    Peuvent participer au concours toutes les personnes physiques âgées de 12 ans et plus, scolarisées dans les classes 9, 10 et 11ème années Harmos des collègues ES de Félice, ES Léon Michaud, EPS Chavornay, EPS Yvonand, EPS Ste-Croix et EPS Grandson. Les participants mineurs doivent avoir l’autorisation des détenteurs de l’autorité parentale. La Confrérie du Bâtiment (Ci- après : la Confrérie) peut vérifier l’existence d’une telle autorisation. La participation pour un tiers (par procuration/en représentation d’un tiers), y compris sous la forme de communautés ou de groupements semblables, n’est pas autorisée.

  2. Participation

    Une seule inscription au concours est admise par personne à titre individuel ou par classe. Un seul prix sera attribué par participant et par classe. La participation aux concours n’est possible que sur le site Internet de la Confrérie. Le nom, l’adresse électronique et les autres données requises doivent être complétés de manière conforme à la vérité.
    La participation au concours est gratuite.

  3. Conditions relatives à l’œuvreEn participant, vous confirmez que :
    • votre participation est votre œuvre personnelle exclusive et que toutes les ressources ou données utilisées aux fins de ladite participation ne constituent et ne constitueront jamais une infraction aux droits moraux, droits de propriété intellectuelle et autres droits d’un tiers.
    • vous n’avez conclu aucun accord avec des tierces parties susceptibles d’entraver les droits de la Confrérie à utiliser votre participation.
    • que toute personne dont l’image a été utilisée pour votre participation a donné son accord et renonce aux droits dont elle dispose quant aux images, vidéos ou autre contenu envoyés. Si ces personnes sont âgées de moins de 18 ans, vous devez obtenir un accord parental.Si vous n’êtes pas en mesure de produire la preuve desdits accords, vous serez disqualifié du concours et/ou perdrez tout prix auquel vous pourriez avoir droit.

      Par ailleurs, votre participation ne peut contenir aucun des éléments suivants :

    • contenu pornographique, nudité ou images à caractère explicitement sexuel ;
    • images ou textes injurieux, offensants ou à caractère haineux ;
    • contenu diffamatoire ou constituant une forme de harcèlement ;
    • contenu compromettant la confidentialité ou la sécurité du participant ou d’un tiers ;
    • contenu rabaissant un sexe, une orientation sexuelle, un handicap, une religion, une appartenance ethnique ou une nationalité ;
    • comportement dangereux ou violent et
    • messages indésirables, publicité ou autre activité commerciale, ou tout autre type de contenu à caractère indécent, immoral, diffamatoire, discriminatoire ou injurieux, ou qui illustre ou encourage des activités illégales.Toute participation contenant de tels éléments sera nulle et non avenue.
  4. Prix

    La décision du jury est finale et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation ni correspondance. La Confrérie se réserve le droit de ne pas attribuer les prix si le nombre de participation ou leur qualité sont jugés insuffisants. Si vous remportez un prix, vous serez contacté au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail que vous avez indiqué(e) lors de votre inscription au concours. La Confrérie ne modifiera pas vos coordonnées une fois que vous aurez validé votre participation. La Confrérie prendra toutes les mesures raisonnables pour vous contacter.
    Si vous remportez un prix, vous disposerez d’un certain délai, indiqué par La Confrérie, pour le réclamer. Si vous ne signifiez pas votre acceptation du prix dans les délais impartis, votre demande sera considérée comme nulle et non avenue. La Confrérie se réservera alors le droit de remettre le prix au participant suivant répondant aux critères, sélectionné.
    Le prix ne peut être transféré ni revendu et est fonction des disponibilités. La Confrérie se réserve le droit de remplacer tout prix par un prix de valeur équivalente ou supérieure. Aucun échange contre équivalent financier ne sera proposé.

  5. Propriété et utilisation des participations
    Une fois validée, votre participation et tous les documents s’y rapportant (développés ou produits par vous) deviendront la propriété de la Confrérie. Vous cédez par les présentes tous vos droits de propriété intellectuelle (y compris les droits futurs) relatifs et conséquents à votre participation.La Confrérie ne garantit en aucun cas qu’elle utilisera votre participation ou la rendra disponible de toute autre manière.
  6. Protection des donnéesEn prenant part au concours, tout participant accepte expressément que ses données personnelles, telles que son nom et son adresse, transmises dans le cadre du concours, puissent être utilisées par la Confrérie selon les buts visés par le concours. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. La Confrérie s’engage à traiter avec diligence les données recueillies et à les gérer conformément aux dispositions légales sur la protection des données.
  7. GénéralitésSauf disposition légale contraire, la Confrérie n’est pas responsable et ne répond pas des envois perdus, erronés ou retardés, ou des (i) erreurs de transmission électronique, (ii) vols, détériorations, modifications d’envois, accès non autorisés à l’envoi, (iii) problèmes techniques, fonctions erronées ou erreurs lors de l’utilisation de logiciels ou matériels nécessaires à la transmission des envois ou au déroulement prévu des concours, ni pour d’autres causes qui ne relèvent pas de son contrôle. En outre, elle décline toute responsabilité en cas de non-reconnaissance des données par le système du fait d’une non-conformité aux exigences des données saisies par les participants dans les formulaires ou courriels. En cas de problèmes techniques ou juridiques s’opposant au déroulement correct des concours ou des tirages au sort, la Confrérie peut mettre un terme à ces derniers à tout moment sans justification.

    La Confrérie est en droit de modifier à tout moment les conditions de participation sans justification. Les modifications seront communiquées sur le site de la Confrérie et ne seront pas envoyées par courriel aux participants.

    Par la remise du prix, la Confrérie se libère de toutes ses obligations. La Confrérie ne répond pas des vices de droit ou des défauts matériels concernant le prix. Toutes les informations sont fournies sans garantie, notamment la publication des noms des gagnants.

    Le concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Les gagnants seront informés personnellement par courriel à l’adresse qu’ils auront indiquée.

    Le concours est soumis au droit suisse, le for est à Yverdon-les-Bains.

 

 

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